Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2024
1. Identification de l'Éditeur
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- Dénomination sociale : Derogriper
- Siège social : Rue de la Poulie 4, 6830 Bouillon, Belgique
- Responsable de la publication : Direction Derogriper
- Contact Téléphonique : +32 489 46 09 76
- Contact Courriel : [email protected]
2. Informations sur l'Activité
Derogriper exerce une activité spécialisée dans l'entretien esthétique de véhicules de type cabriolet et la restauration d'étanchéité de capotes à Bouillon.
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0999.888.777 (Exemple)
- Autorité de surveillance : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite auprès d'une compagnie belge pour couvrir les risques liés aux prestations de detailing et de maintenance mécanique légère.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité de ce site (structure, mise en forme, textes, logos, images, guides techniques sur l'étanchéité) est la propriété exclusive de Derogriper, protégée par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Derogriper. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique.
4. Limitation de Responsabilité
Derogriper s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant l'entretien des cabriolets à Bouillon. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les conseils techniques prodigués (nettoyage textile, imperméabilisation, soin des joints) le sont à titre informatif. Chaque véhicule présente des spécificités liées à son âge et son usure ; Derogriper recommande systématiquement un diagnostic personnalisé avant toute intervention majeure.
5. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, Derogriper s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées via nos formulaires de contact sont strictement nécessaires au traitement de vos demandes de devis ou de rendez-vous pour votre cabriolet. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant [email protected].
6. Droit Applicable et Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Derogriper est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg (division Neufchâteau/Arlon), compétents pour la zone de Bouillon, seront seuls compétents.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Avertissement : Ces mentions légales sont fournies à titre de modèle standard pour l'activité de Derogriper à Bouillon. Elles ne constituent pas un conseil juridique formel. Nous recommandons la consultation d'un expert juridique pour valider la conformité spécifique de votre activité aux dernières évolutions législatives belges.